SOCIAL
LA GESTION DE LA PAIE
La gestion de votre 1er salarié vous contraint à l’accomplissent d’un certains nombres de formalités administratives et vous oblige à être en conformité au regard de la loi et au respect des règles en droit du travail.
Le Cabinet vous propose de vous assister dans :
• La mise en place de votre dossier,
• L’affiliation aux différentes caisses,
• Une étude personnalisée de votre convention collective
EMBAUCHE
Que ce soit en CDD ou CDI, chaque étape dans la relation employeur / salarié porte un risque de contentieux.
Avec le licenciement, l’embauche d’un salarié est une étape sensible, car la situation établie vous engage pour une longue période.
Le cabinet vous propose de prendre en charge :
• La DUE
• La rédaction d’un contrat de travail adaptée à votre situation
BULLETINS DE PAIE
L’établissement de vos bulletins de paie nécessite un suivi constant de l’actualité sociale.
Le cabinet vous propose d’établir, sur la base d’information que vous lui fournissez, les bulletins de vos salariés. Nous déléguer la gestion de la paie vous apporte une sécurité supplémentaire dans vos rapports avec vos salariés.
Sont compris dans la mission :
• L’établissement de vos bulletins de paie,
• L’édition des journaux et tableaux des charges,
• L’édition des états des paiements,
LICENCIEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le Cabinet vous propose d’établir dans le cadre des règles du droit du travail, la procédure adaptée à la rupture du contrat de travail selon la situation et de vous conseiller tout au long de cette procédure.
SOLDE DE TOUT COMPTE
Il comprend l’attestation ASSEDIC, le Certificat de travail et le solde de tout compte.
ATTESTATION DE SALAIRE
Document nécessaire à votre salarié en cas de maladie ou d’accident du travail.
Non compris : la déclaration d’accident du travail.
DECLARATIONS ANNUELLES
• La DADS,
• La récapitulatif annuel des effectifs,
• La contribution à la formation continue,
• La taxe d’apprentissage,
• La participation à l’effort de construction,
AVIS A TIERS DETENTEURS
Une décision de justice peut vous imposer de retenir une partie du salaire d’un de vos salariés lorsque celui-ci n’a pas honoré ses dettes.
Votre responsabilité peut-être engagée si vous ne respectez pas vos obligations (quant au seuils saisissables).
REGLEMENT INTERIEUR
Toutes entreprises de plus de 20 salariés a l’obligation de rédiger un règlement intérieur.
Le règlement est un document écrit. C’est un acte unilatéral de l’employeur ayant force obligatoire. L’absence de ce document est punie par une amende de 4ème classe.
Cette mission vous permet de vous doter d’un règlement intérieur personnalisé qui sera également déposé à la direction du travail.
CONTRAT DE PRET
Lorsque l’entreprise prête une somme d’argent à un salarié, un contrat doit être établi en respectant les obligations légales (limite des remboursements…). Cette mission comprend le suivi des remboursements.
CONTRÔLE URSSAF
La cabinet vous apporte ses compétences lors des contrôles effectués par les organismes sociaux.
En partenariat avec la société SADJ, nous proposons une assurance sur les risques juridiques prenant en charge les honoraires des intervenants lors d’un contrôle fiscal URSSAF ou MSA
EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose la création d’un document relatif à l’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé des travailleurs.
Les tribunaux, en cas de litige salarial portant sur la sécurité et en l’absence de ce document, prononcent de plus en plus la « faute inexcusable de l’employeur ». L’intervention du Cabinet pour la rédaction de ce document permet la mise en conformité de votre entreprise.
De par la multiplicité des sources de la réglementation sociale (cade du travail, conventions collectives, jurisprudences, usages, contrats…), il est important de connaître votre situation face à vos obligations sociales. Notre audit social vous permet d’analyser, et donc de maîtriser, vos risques sociaux.
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Tout salarié dispose d’un droit (obligatoire) individuel à la formation.
Ce droit est acquis par le salarié à raison de 20 heures par an cumulables jusqu’à 120 heures. Ce dispositif, particulièrement complexe à appréhender, doit obligatoirement être mis en place et suivi par l’employeur.
Notre mission comprend l’explication du système aux salariés, la gestion de l’acquisition et l’utilisation des droits ainsi que l’information annuelle obligatoire donnée à chaque salarié.
ELECTIONS Délégués du personnel / Comité d’entreprise
L’initiative des élections des représentants du personnel incombe à l’employeur.
S’il ne respecte pas ses obligations, il est passible des peines prévues en matière de délit d’entrave. Le délit d’entrave est constitué, entre autre, par le fait de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel. Le délit d’entrave engage la responsabilité pénale de l’employeur. Il est puni d’un an d’emprisonnement au plus et/ou d’une
amende de 3750€; en cas de récidive, la peine d’emprisonnement peut être portée à deux ans et l’amende à 7500 €. Il peut également donner lieu à une action civile en réparation. Conjointement, les responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée.
Le cabinet prend en charge le respect de la procédure (afin d’éviter tout vice de procédure pouvant annuler les élections) et l’organisation pratique des scrutins.
AUDIT DE MISE EN CONFORMITE ET OPTIMISATION DU REGIME DE RETRAITE ET PREVOYANCE
La réalisation de cette mission mettra en évidence :
• Le calcul des prestations actuelles de prévoyance et retraite
• L’examen des dispositifs déjà mis en place
• La mise en conformité des régimes
• Le scénario d’optimisation de la situation
• Le rappel des hypothèses de calcul
• Un tableau de comparaison des principales caractéristiques des dispositifs proposés
• La simulation des primes à verser pour se constituer un supplément de protection sociale.
CONTRAT D’INTERESSEMENT
Analyse des besoins, aide à la rédaction, mise en place
EPARGNE SALARIALE
Analyse des besoins et mise en place
AUDIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Le montant exact de vos garanties de prévoyance. (arrêt de travail, invalidité, décès)
• L’estimation de votre future retraite en tenant compte de votre carrière (retraites de base et complémentaires issues de l’ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé)
• Le montant de la réversion pour votre conjoint.
• Le montant des économies d’impôts possibles grâce aux dispositions fiscales prévues par la loi
• La simulation des primes à verser pour se constituer un supplément de retraiteet une couverture prévoyance.
